Lire un dossier de consultation avant de répondre
Un DCE se lit dans un ordre : le règlement de consultation pour savoir comment l’offre sera notée, le CCAP pour le contrat, le CCTP et les plans pour ce qu’il faut livrer, la DPGF ou le BPU pour chiffrer. Voici ce qu’il faut chercher dans chaque pièce, et les écarts entre pièces qui coûtent cher.
Les pièces d’un DCE en un coup d’œil
| Pièce | Ce que c’est | Ce que vous y cherchez |
|---|---|---|
| RC · règlement de la consultation | Les règles de la compétition | Critères et pondération, pièces à remettre, visite, variantes, PSE, date limite des questions |
| AE · acte d’engagement (formulaire ATTRI1) | La pièce que vous signez | Montant, délai, prix des options |
| CCAP · clauses administratives particulières | Le contrat propre au chantier | Prix ferme ou révisable, avance, paiement, pénalités, retenue de garantie, compte prorata |
| CCTP · clauses techniques particulières | Ce qu’il faut livrer, lot par lot | Limites de prestation, produits prescrits, contraintes du site, essais |
| DPGF, ou BPU et DQE | Le cadre de prix | Forme du prix, lignes, quantités |
| Plans et études | L’ouvrage dessiné et ses contraintes | Quantités réelles, sols, diagnostics amiante et plomb |
| PGC, PIC, charte chantier | Sécurité et organisation | Horaires, base vie, accès, déchets |
Les noms varient d’un maître d’ouvrage à l’autre, et un marché privé n’a pas toujours toutes ces pièces. La logique reste la même.
Le RC : comment votre offre sera jugée
Le RC ne dit rien de l’ouvrage. Il dit ce qu’il faut rendre et comment ce sera noté. C’est la première pièce à lire.
- Critères et pondération : la part du prix et de la valeur technique, puis les sous-critères (méthodologie, moyens, planning…). Ils disent où mettre l’effort dans le mémoire technique.
- Pièces à remettre : la liste exacte, les formats imposés, le nombre de pages maximal du mémoire.
- Visite : si elle est obligatoire, une offre sans attestation de visite peut être écartée.
- Variantes : autorisées, interdites ou exigées. Une variante interdite fait rejeter l’offre.
- PSE (prestations supplémentaires éventuelles) : si le RC les rend obligatoires, chacune doit être chiffrée.
- Négociation : le RC indique si l’acheteur se réserve le droit de négocier.
- Calendrier : date limite de remise et date limite des questions à l’acheteur.
L’acte d’engagement : ce que vous signez
L’AE porte le montant de l’offre, le délai et, s’il y en a, le prix de chaque option. Deux contrôles avant la remise :
- le total de l’AE est identique, au centime près, à celui de la DPGF ;
- un délai plus court que celui demandé, proposé pour gagner des points, devient le délai du contrat, et les pénalités de retard s’appliquent sur lui.
Le CCAP : le contrat propre au chantier
Le CCAP précise ou modifie le cahier des clauses générales (le CCAG Travaux en marché public, souvent la norme NF P03-001 en marché privé). En cas de contradiction, le particulier l’emporte sur le général. Ce qu’il faut y relever, et traduire en coût :
- Ordre des pièces : l’article « pièces contractuelles » dit laquelle prime en cas de contradiction.
- Prix ferme ou révisable : un prix ferme sur un chantier long fait porter l’inflation à l’entreprise.
- Avance et paiement : taux d’avance, rythme des acomptes, délai de paiement. Ils pèsent sur la trésorerie.
- Pénalités : de retard, mais aussi sur les documents (situations, DOE). Montant et plafond éventuel sont dans le CCAP ; les clauses plus sévères que le CCAG sont souvent listées dans un article « dérogations au CCAG », en fin de document.
- Retenue de garantie : en marché public, elle ne peut dépasser 5 % du montant du marché ; elle peut être remplacée par une caution.
- Compte prorata : le pourcentage retenu pour les dépenses communes du chantier, à intégrer dans le prix.
- Sous-traitance : les modalités de déclaration et de paiement des sous-traitants.
Le CCTP : ce qu’il faut livrer
Le CCTP décrit la qualité et la mise en œuvre ; les plans donnent les quantités et la localisation. C’est dans le CCTP que se cachent la plupart des coûts oubliés.
- Limites de prestation et interfaces : qui fait quoi entre votre lot et ses voisins. Une prestation que personne n’a dans son lot finit souvent chez celui qui ne l’a pas lue.
- Produits prescrits : performances, aspect, marques. En marché public, une marque ne peut être citée qu’à titre exceptionnel, et accompagnée de la mention « ou équivalent » : un produit équivalent peut alors être proposé, justificatifs à l’appui.
- Contraintes du site : site occupé, accès, horaires restreints. Elles changent le coût de la main-d’œuvre.
- Essais et contrôles : étanchéité à l’air, acoustique, échantillons. Ils se chiffrent.
- Prestations induites : nettoyage, évacuation des gravois, protections. Souvent en fin de CCTP.
DPGF, BPU, DQE : chiffrer
| Forme du marché | Pièce de prix | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|---|
| Prix global et forfaitaire | DPGF | Vous vous engagez sur un prix pour un ouvrage complet. Le prix ne varie pas avec les quantités réellement exécutées : une quantité sous-estimée est à votre charge. |
| Prix unitaires | BPU et DQE | Le BPU fixe le prix de chaque unité ; le DQE applique ces prix à des quantités estimées pour comparer les offres. Vous êtes payé sur les quantités réelles. |
| Mixte | DPGF et BPU | Certains postes au forfait, d’autres aux quantités. |
En marché au forfait, refaites vos métrés à partir des plans plutôt que de reprendre les quantités du cadre. Si l’écart est important, posez la question à l’acheteur pendant la consultation : modifier soi-même les quantités du cadre peut rendre l’offre irrégulière, sauf si le RC le permet.
Les écarts entre pièces qui coûtent cher
La plupart des mauvaises surprises ne sont dans aucune pièce prise seule : elles sont entre deux pièces.
| Écart | Où regarder | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Quantité du cadre de prix inférieure aux plans | DPGF et plans | Chiffrer l’ouvrage complet ; poser la question si l’écart est important |
| Article du CCTP sans ligne dans la DPGF | CCTP et DPGF | L’intégrer au prix d’une ligne voisine ou le signaler |
| Prestation à l’interface de deux lots, présente dans aucun | CCTP des lots voisins | La signaler à l’acheteur |
| PSE obligatoire dans le RC, absente du cadre de prix | RC, AE, DPGF | La chiffrer à part |
| Délai de l’AE plus court que le planning de l’équipe | AE et planning | Ajuster avant de signer |
| Prix ferme sur une longue durée, pénalités élevées | CCAP | Le prendre en compte dans le prix, ou dans la décision Go/No-Go |
Et ensuite
Une fois le DCE lu, deux décisions : répondre ou non, puis comment être bien noté.
- Décider de répondre : la grille Go/No-Go reprend ces points critère par critère.
- Rédiger : la trame de mémoire technique suit les sous-critères du RC.
Moka installe dans les entreprises du bâtiment une IA commune, à leur nom. Sur un DCE, elle lit les pièces, relève les risques du contrat avec l’article d’où ils viennent, liste les produits prescrits et les actions à lancer tout de suite. La décision reste la vôtre.
Questions fréquentes
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